Les Status

Statuts nationaux

La version à jour est accessible à partir du site : jeunes-socialistes.fr

•Dispositions Générales

Article 1 Sous la dénomination « Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) » a été fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts du MJS ont été déposés en Préfecture de Paris le 8 février 1994 et modifiés en assemblée générale le 15 décembre 1995, le 15 février 1998, le 17 décembre 1999, le 13 décembre 2003 et le 09 décembre 2005. Le MJS fédère les associations départementales du MJS auxquelles il apporte son agrément.

Article 2 Le MJS est l’organisme de réflexion, d’action et d’intervention propre aux jeunes qui souhaitent oeuvrer dans la jeunesse avec les socialistes.

Article 2.1 Il se reconnaît dans la déclaration de principes du Parti Socialiste, membre de la Deuxième Internationale. Cette déclaration est adressée à tout adhérent.

Article 2.2 Lors de chaque congrès du MJS, une résolution précise les liens entretenus avec le PS.

Article 3 Le MJS est autonome du Parti Socialiste. L’autonomie du MJS est un principe intangible.

Article 3.1 Les adhérents du MJS définissent son orientation politique et désignent eux-mêmes leurs responsables.

Article 3.2 Le Président et le Bureau national sont les garants de l’autonomie d’action, d’expression et de décision du MJS.

Article 4 Les membres du MJS sont membres de l’Union des Jeunes Socialistes de l’Union Européenne (ECOSY). Ils adhèrent à l’Union Internationale des Jeunes Socialistes (IUSY).

Article 5 La liberté de discussion est pleine et entière au sein du MJS. Tout camarade le désirant peut déposer une contribution dans l’instance dont il est membre. Elle peut être débattue au sein de cette instance. Si elle est adoptée, elle est transmise à l’instance directement supérieure.

•Les membres associés

Article 6 Toute personne peut soutenir le MJS.

Article 7 La participation de soutien au MJS est libre, individuelle et annuelle. Elle est enregistrée après paiement d’une participation minimum fixée par le BN à chaque début de mandat. Cette participation peut être réalisée librement auprès du BN par l’intermédiaire du site Internet ou par retour de coupon. Le membre associé de moins de 29 ans est invité à devenir adhérent dans une fédération en complétant sa cotisation auprès de l’animateur fédéral.

Article 8 Le membre associé adhère à la charte de valeurs des jeunes socialistes.

Article 8.1 Le membre associé n’a en aucun cas et sans dérogation possible le droit de vote dans les décisions prises par le MJS, tant au niveau national que local. Seuls les membres associés âgés de moins de 29 ans peuvent obtenir le droit de vote. Ils doivent demander à devenir adhérents dans les conditions d’adhésion fixées par les présents statuts.

Article 8.2 De la même manière, le membre associé ne peut être élu dans aucune instance, ni être appelé à représenter le MJS à l’extérieur.

•Les adhérents

Article 9 L’âge d’appartenance des adhérents est de 15 à 29 ans sans dérogation ni exception.

Article 9.1 Tout adhérent atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office le jour de son 29e anniversaire.

Article 9.2 Le remplacement de l’élu atteint par la limite d’âge a lieu le jour de son 29e anniversaire, au plus tard. L’instance qui l’a élu pourvoit à son remplacement. Au-delà de cette date, l’instance est convoquée par l’Animateur fédéral pour les groupes, les membres du Collectif fédéral en sont informés. L’instance est convoquée par le Secrétariat national, les membres du Bureau national en sont informés, pour les fédérations et les Comités de Coordination Régionaux.

Article 10 L’adhésion au MJS est libre, individuelle et annuelle.

Article 10.1 Toute demande d’adhésion est transmise à l’Animateur fédéral qui peut la refuser si aucun lien n’est prouvé entre l’adhésion et la domiciliation, le lieu d’étude ou de travail ; dans ce cas la demande est transmise par le postulant auprès du Collectif fédéral, qui tranche à la majorité des 2/3.

Article 10.2 Un recours peut être déposé par le postulant auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage.

Article 10.3 Les membres associés peuvent devenir adhérents à part entière de manière libre et individuelle. Ils doivent en faire la demande auprès de l’animateur fédéral de la zone géographique dont ils dépendent. Leur statut d’adhérent est validé après présentation de l’adhérent en assemblée générale ou rencontre avec l’Animateur fédéral et après mise à jour des cotisations si nécessaire et paiement de la part fédérale de la cotisation.

Article 11 Tout nouvel adhérent se voit délivrer une carte dans un délai maximum d’un mois après sa demande, sauf circonstances exceptionnelles décidées par le Bureau National (création de fédérations, procédure de tutelle).

Article 11.1 Les cartes d’adhésion sont commandées auprès du Bureau National par l’Animateur fédéral qui est responsable des adhésions de sa fédération.

Article 12 Chaque fédération, par l’intermédiaire de l’Animateur fédéral, se doit de centraliser les volets nationaux des cartes de façon régulière (tous les trois mois). Le Secrétaire national aux fédérations assure l’enregistrement des cartes centralisées par les fédérations.

Article 12.1 Il informe le Bureau national d’un état du nombre de cartes centralisées, détaillé fédération par fédération, deux fois par an (en juin et en décembre).

Article 13 En tant que représentant mandaté du MJS, nul ne peut prêter son concours à une manifestation sans l’accord de l’animateur fédéral.

Article 14 Toute demande d’exclusion d’un adhérent est transmise, après vote des 2/3 de l’Assemblée Générale de groupe, au Collectif Fédéral qui décide ou non de la transmettre à la CNA ; celle-ci rend son avis au BN qui tranche.

•Les Groupes

Article 15 Les groupes sont la structure d’action privilégiée du MJS. En ce sens, le maillage territorial est une priorité et le développement des groupes doit être incité.

Article 15.1 Les groupes sont constitués par le Collectif Fédéral, qui décide d’un découpage couvrant l’ensemble du département.

Article 15.2 Le Collectif Fédéral est libre d’apprécier les critères géographiques correspondant aux groupes.

Article 15.3 Une demande de création peut être adressée au Collectif Fédéral par au moins trois adhérents. En cas de refus, un recours peut être déposé auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage.

Article 16 Dès que sa constitution est prononcée, le groupe choisit en son sein un responsable chargé de coordonner l’activité.

Article 16.1 Le responsable de groupe est obligatoirement élu après chaque congrès du MJS par une assemblée générale convoquée par le Collectif Fédéral, pour un mandat d’un an. La liste des adhérents de chaque groupe est fixée par le Collectif Fédéral, et chaque adhérent reçoit une convocation précisant les lieux, date, conditions de scrutin et de candidature.

Article 16.2 Le responsable de groupe est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 16.3 Le responsable du groupe sortant préside l’Assemblée Générale élective du groupe. Les résultats de ce vote sont transmis au collectif fédéral qui les enregistre, dans la semaine qui suit l’élection.

Article 17 Seule l’assemblée générale de groupe est souveraine dans les décisions qui engagent le groupe. Le responsable de groupe doit lui rendre compte de son action et tenir informé le collectif fédéral des activités du groupe. Le collectif fédéral doit s’assurer entre deux congrès du bon déroulement de l’activité en conformité avec l’orientation du MJS.

Article 18 En réunion de groupe, le vote est personnel et secret dès qu’un tiers des présents le souhaite. Il est obligatoirement secret pour la désignation des personnes. Aucune procuration ni vote par correspondance ne sont admis.

Article 19 Lorsqu’un groupe ne s’est pas réuni depuis six semaines, hors période d’été, sans cause valable, tout adhérent de ce groupe peut s’adresser à son responsable puis au collectif fédéral. Celui-ci constate la carence lorsque la défaillance n’est pas justifiée et que l’activité n’a pas repris. Il peut alors réunir dans les trois semaines qui suivent sa saisine une Assemblée Générale élective du Groupe, ou prononcer sa dissolution pour opérer un redécoupage des groupes.

•Les fédérations

Article 20 Lorsque 5 personnes souhaitent créer une fédération dans un département qui en est dépourvu, le Bureau national convoque et organise à leur demande une Assemblée Générale élective constitutive. Les dispositions de l’article 28 s’appliquent.

Article 21 Après chaque congrès ordinaire du MJS, une assemblée générale élective du département est convoquée.

Article 21.1 Cette assemblée générale réunit sous la présidence de l’animateur fédéral sortant les adhérents du MJS.

Article 22.2 Si les effectifs ou l’étendue de la fédération le nécessitent, le Collectif Fédéral peut décider d’organiser deux assemblées générales à deux dates distinctes, avec présence obligatoire des candidats aux instances ; dans ce cas, le recollement des votes se fait sous le contrôle du Bureau National.

Article 23 Le Collectif Fédéral est élu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sur la base des résultats des listes ayant obtenus plus de 5 % des votes ; le candidat au poste d’animateur fédéral est obligatoirement mentionné en tête de la liste soumise au vote, à laquelle est associée un plan d’action fédéral pour la durée du mandat lors de l’A.G. élective de renouvellement.

Article 23.1 La liste comprend autant de noms que de postes à pourvoir, ainsi que trois suppléants. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes

Article 23.2 Il est impossible de cumuler les fonctions d’animateur fédéral et de membre du BN.

Article 23.3 Les responsables de groupes siègent à titre consultatif au Collectif Fédéral lorsqu’ils n’en sont pas membres élus.

Article 23.4 Le nombre de sièges au CF est fixé en fonction du nombre d’adhérents admis à voter, selon le barème suivant : de 05 à 14 adhérents : 3 sièges de 175 à 224 adhérents : 15 sièges de 15 à 44 ———– : 7 ——- de 225 à 274 ———— : 19 ——- de 45 à 74 ———– : 9 ——- de 275 à 374 ———— : 21 ——- de 75 à 124 ———– : 11 ——– de 375 à 499 ———— : 23 ——- de 125 à 174 ——- : 13 ——- de 500 et plus ———- : 25 ——-

Article 24 Pour l’assemblée générale élective, sont admis à voter les adhérents en possession de leur carte MJS à jour depuis au moins 3 mois avant la date prévue pour le vote.

Article 24.1 La liste des votants est publiée par le BN 15 jours avant le vote. Une fois cette liste définitivement établie chaque adhérent reçoit une convocation qui précise les modalités du vote.

Article 24.2 Le vote est personnel et secret. Seuls votent les présents et aucune procuration n’est admise. Une urne ouverte pendant toute la durée de l’Assemblée Générale est établie avec feuille d’émargement. Les dates et horaires de convocations sont préalablement communiqués au Bureau National.

Article 25 L’Assemblée Générale du MJS détermine l’orientation et l’action du MJS au niveau fédéral.

Article 25.1 L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois toute les six semaines, hors période d’été.

Article 25.2 En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du collectif fédéral, il est procédé à leur remplacement par le suivant de la liste à laquelle il appartenait.

Article 25.3 En cas de remplacement partiel pour cause de vacance de suppléants, l’Assemblée Générale se prononce sur les candidatures adressées à l’Animateur Fédéral.

Article 25.4 En cas de démission de l’animateur fédéral, il est procédé à son remplacement par le Collectif fédéral, en son sein.

Article 26 Le Bureau national constate la carence d’une fédération :
– En cas de démission collective de la majorité des membres du Collectif fédéral.
– Lorsqu’une fédération n’a réuni aucun Collectif fédéral et aucune Assemblée générale depuis au moins six semaines, hors période d’été. Dans ces deux cas, le Bureau national dissout le Collectif fédéral et convoque une Assemblée générale élective dans un délai d’un mois.

Article 27 Le Bureau national déclare la mise sous tutelle d’une fédération dans les cas suivants :
– Si moins de 5 cartes sont centralisés au Bureau national au 31 décembre.
– Si un dysfonctionnement grave est avéré. La déclaration de tutelle entraîne la dissolution de l’association départementale concernée.

Article 28 Dans le cadre d’une création (ou recréation) de fédération, il est procédé comme suit : Le Secrétaire national aux fédérations, le Bureau national informé, convoque une Assemblée générale fédérale constitutive dans un délai compris entre 6 semaines et 3 mois. Sont habilités à voter ceux pour qui le Secrétaire national aux fédérations et le trésorier national ont enregistré une demande individuelle d’adhésion comportant leurs coordonnées, date de naissance ainsi que le règlement de la part nationale de l’adhésion. Les demandes d’adhésions doivent parvenir au MJS 14 jours avant la tenue de l’Assemblée générale élective (cachet de la poste faisant foi). La liste d’émargement est arrêtée par le Secrétariat national une semaine avant le vote. Les listes de candidatures sont adressées au Président au plus tard 4 jours francs avant l’Assemblée générale constitutive. Les instances de la fédération, sont élues conformément aux présents statuts. Les membres du Bureau national sont informés de la totalité de la procédure.

Article 29 Les fédérations du MJS adoptent des statuts de type associatif ayant l’agrément du Bureau National ; celui-ci peut proposer des statuts-type.

Article 29.1 Les fédérations du MJS peuvent établir un règlement intérieur fédéral, qui ne peut que préciser l’application des statuts dans lesquels doivent apparaître obligatoirement l’ouverture d’un compte financier MJS dont seul l’AF et le trésorier fédéral ont la signature.

Article 29.2 L’AF et le trésorier fédéral doivent obligatoirement présenter au trésorier national un bilan financier détaillé en fin de chaque année civile.

Article 29.3 Les statuts fédéraux peuvent être amendés lors d’une AG fédérale de renouvellement des Collectifs fédéraux. Ils sont envoyés à tous les adhérents de la fédération.

Article 30 Le Bureau national veille à ce que les conditions d’adhésion soient identiques dans toutes les fédérations.

Article 31 Organe politique du MJS au niveau départemental, la Fédération dans le cadre des relations de notre organisation avec ECOSY et IUSY doit promouvoir les jumelages avec des instances étrangères. Seules les fédérations et les CCR peuvent être à l’origine de jumelages. Ils doivent en informer le secrétariat national.

•La fédération des jeunes socialistes à l’étranger

Article 32 La Fédération des Jeunes Socialistes de l’Etranger (FJSE) rassemble les jeunes socialistes de France résident à l’étranger. De part la situation particulière de ses adhérents, la FJSE est structurée par des dispositions propres et dérogatoires.

Article 32.1 En cas d’impossibilité de se rendre au Conseil National, l’Animateur Fédéral de la FJSE peut mandater un adhérent de la fédération ou un membre du CN pour représenter la fédération.

Article 32.2 Les réunions de groupe, collectifs fédéraux et assemblées générales peuvent se dérouler par voie Internet. L’accès à ces espaces de discussion est réglementé par le collectif fédéral de la FJSE. La mise en place et le suivi de ces espaces seront assurés par le secrétaire national aux relations internationales.

Article 32.3 Du fait du caractère spécifique de la fédération des JSE, l’adhésion s’obtient par le renvoi du coupon d’adhésion téléchargeable sur le site du MJS auprès du Bureau National du MJS ainsi que par un paiement individuel par chèque ou virement. Le cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne la date d’adhésion et le lieu. L’adhérent devra fournir un justificatif de domiciliation à l’étranger et, pour toute personne n’ayant jamais adhéré au MJS, un justificatif de lien avec la France.

Article 32.4 Du fait du caractère spécifique de la fédération des JSE, le vote de ses adhérents est défini par le règlement intérieur de congrès.

Article 32.5 La FJSE doit aussi inciter ses membres à se mettre en contact et à participer aux activités des organisations partenaires du MJS (membres de l’ECOSY et/ou de la IUSY) présentes dans le pays où ils habitent. En aucun cas la FJSE ne peut représenter le MJS France auprès d’ECOSY et de la IUSY. Auprès des organisations partenaires, les seules expressions et représentations du MJS sont de la responsabilité du Président et du secrétariat national.

•Le Comité de Coordination Régional (CCR)

Article 33 Le CCR coordonne l’action des fédérations sur toutes les questions d’intérêt régional.

Article 33.1 Par ses réunions régulières (au moins quatre par an), il contribue au développement des fédérations, à leur demande, et à leur information commune, se prononce exclusivement sur des questions ou manifestations régionales.

Article 33.2 Après chaque renouvellement consécutif à un congrès, le CCR élit en son sein, au scrutin majoritaire, uninominal à 2 tours, un délégué régional qui siège à titre consultatif au Bureau National et de plein droit au Conseil National.

Article 33.3 Il doit rendre compte régulièrement de son activité auprès des fédérations et du CCR.

Article 34 Les délégués au CCR sont élus par les AG fédérales électives en même temps que les Collectifs Fédéraux.

Article 34.1 Le vote s’effectue au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sur des listes comportant autant de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, dans le cas où tous les inscrits votent.

Article 34.2 Le nombre de délégués au CCR dépend du nombre de votants à l’AG, soit :
– 1 délégué pour moins de 10 votants
– 2 délégués pour 10 à 19 votants
– 3 pour 20 à 49 votants
– 4 pour 50 à 89 votants
– 5 pour 90 à 149 votants
– 6 pour 150 à 224 votants
– 7 pour 225 et plus avec un délégué supplémentaire par tranche de 100 votants.

Article 34.3 Les animateurs fédéraux sont membres de droit des CCR. Ils disposent du droit de vote.

Article 34.4 Un délégué régional ne peut pas être animateur fédéral.

•Le Congrès National

Article 35 Le congrès se réunit tous les deux ans.

Article 36 Le Congrès National fixe l’orientation du MJS pour les deux années qui suivent et désigne les instances nationales de direction.

Article 37 Cinq mois avant la date prévue pour le Congrès, le Bureau National convoque un Conseil National extraordinaire qui ouvre le processus de congrès.

Article 37.1 Chaque membre du CN a la possibilité de déposer une contribution d’orientation générale, thématique ou de propositions sur le fonctionnement et l’activité nationale. Ces contributions sont envoyées aux adhérents.

Article 38 Quatre mois avant le congrès, le Bureau National propose un texte d’orientation élaboré à partir des contributions à la discussion des fédérations. Les amendements sont adressés en retour dans le délai de deux mois. Au cas où le mois d’août serait compris dans la période, tous les délais sont allongés d’un mois.

Article 38.1 Après la phase d’amendements, un Conseil National se prononce sur le texte définitif soumis au vote des adhérents, et enregistre le ou les textes concurrents déposés par au moins cinq membres du Conseil national.

Article 38.2 Le ou les textes, accompagnés d’un programme d’action national, sont proposés au vote des adhérents lors des assemblées générales fédérales convoquées à cet effet avant le Congrès.

Article 38.3 Le vote a lieu dans la période comprise entre le Conseil National et un jour franc avant l’ouverture du Congrès National (ce délai est au moins égal à deux mois).

Article 38.4 Les fédérations peuvent organiser au maximum trois assemblées générales de vote, mais autant de réunions de présentation du ou des textes qu’elles souhaitent.

Article 38.5 Une « Commission des Résolutions » désignée par le Conseil National en son sein, statue sur les contestations de vote lors des Assemblées Générales. Elle présente au cours du congrès les résultats définitifs de ses travaux, ceux du vote sur les textes d’orientation, et veille au bon déroulement de l’élection du Président.

Article 39 Le Congrès est composé de délégués élus par les fédérations lors des assemblées générales de vote sur les textes.

Article 39.1 Les délégués sont élus au scrutin personnel et secret, sur des listes comportant autant de noms que de délégués à désigner dans l’hypothèse où tous les inscrits votent. Les sièges de délégués sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des résultats des textes d’orientation ayant obtenus plus de 5 % des votes.

Article 39.2 En cas de texte unique, seuls les votes approuvant le texte sont pris en compte pour la répartition des délégués.

Article 39.3 Les membres du Bureau National sortant sont délégués de droit.

Article 39.4 La liste nationale des adhérents est arrêtée par le Bureau National au plus tard trois mois avant la date prévue du congrès.

Article 39.5 Le Bureau National désigne en son sein une commission de validation des cartes.

Article 39.6 Le nombre de délégués effectifs élus par une fédération est fixé selon le barème suivant : de 1 à 9 votants : 1 délégué de 60 à 74 votants : 7 délégués de 10 à 19 ——– : 2 ——– de 75 à 89 ——– : 8 ——– de 20 à 29 ——– : 3 ——– de 90 à 104 ——– : 9 ——– de 30 à 39 ——– : 4 ——– de 105 à 119 ——– : 10 ——– de 40 à 49 ——– : 5 ——– de 120 à 134 ——– : 11 ——– de 50 à 59 ——– : 6 ——– de 135 à 149 ——– : 12 ——–

Un délégué supplémentaire est attribué par tranche supérieure de 20 votants.

•La Présidence

Article 40 Le Président du Mouvement des Jeunes Socialistes est élu au scrutin personnel et secret par le Congrès national. Il compose le Bureau national conformément à l’article 43.1.

Article 41 Les candidatures à la Présidence du MJS sont déposées auprès de la commission des résolutions au plus tard dans sa première séance lors de l’ouverture du congrès.

Article 42 Le Président représente le MJS et siège à ce titre dans les instances nationales du Parti Socialiste.

•Le Bureau National et le Secrétariat National

Article 43 Les candidatures au Bureau National sont déposées lors de la première réunion de la commission des résolutions lors de l’ouverture du congrès.

Article 43.1 Aussitôt élu, le Président propose une liste de trente-cinq à quarante-cinq membres du Bureau National, composée à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des suffrages obtenus par les textes d’orientation ayant obtenus plus de 5 % des suffrages et au sein d’assemblées de motions au cours du congrès. Les candidatures sont librement déposées et examinées dans ce cadre, sous réserve que chaque candidat soit adhérent du MJS depuis l’année précédente. La liste doit être voté entier par le Congrès.

Article 43.2 En cas de vacance d’un poste au BN, un appel à candidature est lancé à tous les adhérents membres du MJS depuis l’année précédente. Le Conseil National se prononce sur ces candidatures à la majorité des voix.

Article 44 Le Bureau National désigne en son sein un Secrétariat National.

Article 44.1 Chaque secrétaire national est en charge d’un secteur d’activité dont il doit régulièrement rendre compte au Bureau National, au Conseil National et au Congrès.

Article 44.2 Les instances nationales ont la possibilité d’adopter un règlement intérieur.

Article 44.3 Le Secrétariat National prépare le travail du BN, dont il fixe l’ordre du jour, et anime l’activité quotidienne du MJS aux côtés du Président. Il doit se réunir au moins une fois par semaine.

•Le Conseil National

Article 45 Le Conseil national est l’instance d’orientation entre 2 Congrès.

Article 45.1 Le CN vote les textes proposés par ses membres.

Article 45.2 Le CN se prononce sur les sujets que le BN inscrit à son ordre du jour.

Article 45.3 Le CN contrôle les finances du MJS sur la base d’un rapport financier que lui remet le trésorier national au moins une fois tous les 6 mois.

Article 46 Le CN est composé :
– Des animateurs fédéraux des fédérations qui ont tenu une Assemblée Générale lors du dernier Congrès et des fédérations constituées depuis, dans les règles fixés par le BN.
– Des membres du BN
– Des délégués régionaux
– Des membres titulaires et suppléants de la C.N.A., sans droit de vote Les membres des instances d’ECOSY et de la IUSY issus du MJS France sont membres de droit du CN sans droit de vote.

Article 46.1 Le CN accueille comme membre de droit un délégué de chacun des mouvements de jeunesse membres de l’ECOSY.

Article 47 Le Conseil National se réunit au moins quatre fois par an.

Article 47.1 A chaque session, le Secrétariat National rend compte de ses activités aux membres du CN. Les contributions déposées lors de chaque CN sont envoyées à tous les adhérents.

Article 47.2 Le Bureau national convoque une convention nationale sur proposition du Conseil national qui en fixe le thème. La préparation de cette convention est assurée dans les fédérations.

•La Commission Nationale d’Arbitrage

Article 48 La Commission nationale d’arbitrage est composée de 15 membres titulaires et autant de suppléants élus lors du congrès national au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sur la base des résultats des textes d’orientation ayant obtenu plus de 5% des votes.

Article 48.1 Le Conseil national assure le remplacement des éventuels démissionnaires.

Article 48.2 Le Président de la Commission nationale d’arbitrage est élu par la Commission en son sein lors de sa première réunion, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Article 48.3 Tout membre de la CNA concerné par une affaire soumise à la Commission doit se retirer des débats et ne peut être pris en compte pour le vote.

Article 48.4 La fonction de membre de la CNA est incompatible avec celles de membre du Bureau national, Animateur fédéral ou Délégué régional.

Article 48.5 Le Président de la CNA siège au Bureau national sans droit de vote.

Article 49 La Commission nationale d’arbitrage est compétente pour statuer sur toutes les questions relatives à l’application des statuts du MJS.

Article 49.1 Elle se prononce comme instance d’appel en dernier ressort sur les décisions d’exclusion prises par les Collectifs fédéraux.

Article 50 La Commission nationale d’arbitrage délivre une décision motivée à la majorité des 2/3 de ses membres présents, le quorum de la moitié de ses élus atteint, dans le délai de 2 mois après sa saisine.

Article 50.1 Cette décision est exécutoire dès qu’elle a été transmise au Bureau national sauf si le Bureau national se prononce dans un sens différent à la majorité absolue de ses membres présents.

Article 51 La Commission nationale d’arbitrage peut appliquer les peines de l’avertissement, du blâme, de la suspension temporaire ou de l’exclusion.

Article 51.1 Elle peut également sanctionner un groupe, une fédération ou un CCR par un avertissement ou un blâme.

Article 51.2 Elle peut proposer, au Bureau national, la déclaration de carence ou la mise sous tutelle des instances fédérales ou régionales.

Article 51.3 Pour les contestations portant exclusivement sur les sanctions prises par le Bureau national en application des statuts, la Commission nationale d’arbitrage est compétente en dernière instance.

Article 51.4 Ces sanctions peuvent ne pas être rendues publiques.

Article 51.5 Toutes les décisions rendues par la CNA sont consultables par les membres du Conseil national.

Article 51.6 Aucune sanction à quelque niveau que ce soit, ne peut-être prise sans que le camarade concerné ait été entendu au moins une fois.

•La Commission Nationale des Comptes

Article 52 La commission nationale des comptes, présidée par le trésorier national, est désignée par le congrès national sur la base d’un représentant de chaque contribution nationale générale déposée au Conseil national d’ouverture du congrès.

Article 52.1 Elle se réunit à chaque Conseil national auquel elle rend compte des finances de l’association.

Article 52.2 Elle veille à ce que les fédérations présentent un bilan financier détaillé en fin de chaque année civile sous peine de retrait d’agrément.

Article 52.3 Elle veille à la bonne application des choix budgétaires votés en début d’année civile par le Conseil national.

•Dispositions financières et moyens de l’organisation

Article 53 Les moyens du MJS se composent :
– Des cotisations versées par ses membres et ses membres associés ;
– De subventions provenant du Parti Socialiste ou d’associations à buts identiques (associations départementales, groupes d’élus ?)
– Des recettes diverses provenant de ses publications et de ses activités.

Article 54 Le Mouvement des jeunes socialistes peut avoir recours à des salariés pour assurer l’administration courante de l’organisation.

Article 55 Le Président, le Trésorier national avec le Bureau national gèrent les moyens du MJS cités à l’article 53.

•Révision des statuts

Article 56 La révision des statuts est indissociable d’une procédure de congrès. Une commission spéciale désignée par le Bureau National en son sein procède à un examen critique des dysfonctionnements et à la consultation des fédérations. Les propositions de révision sont faites par cette commission ou par les fédérations (au plus tard deux mois avant la date du congrès) et consignées dans un rapport envoyé à tous les adhérents pour discussion. Les propositions de révision sont votées par les délégués du Congrès.

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