Les violences faites aux femmes : un projet de loi sans moyen ?


Résolution adoptée en conseil national des Jeunes Socialistes les 6 et 7 février 2010

En 2008, plus d’un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles, plus
de la moitié d’entre elles ayant subi ces violences au sein du foyer. Souvent présentées comme
des faits divers, ces violences sont en réalité un véritable fait de société, révélateur de la
domination encore exercée par les hommes dans notre société.

Les violences faites aux femmes sont devenues un sujet de société majeur et un véritable enjeu
politique. Le 25 novembre 1999 introduisait la première Journée internationale pour l’élimination de
la violence à l’égard des femmes, un combat au coeur des luttes féministes autour duquel
l’ensemble de la gauche et les associations féministes rassemblées, pour la plupart au sein du
CNDF, revendiquent une véritable loi-cadre. Celle-ci prévoit notamment d’organiser l’accueil, la
solidarité et la protection des victimes ; de systématiser la prévention ; de modifier les procédures
judiciaires pour qu’elles traitent de manière efficace les violences faites aux femmes. Il est en effet
indispensable de dépasser la seule répression, principale réponse apportée aujourd’hui.
Les milliers de signatures recueillies par le CNDF, soutenant la loi-cadre, a permis la création d’une
mission parlementaire. En novembre dernier, celle-ci a rendu un rapport qui préconise une
proposition de loi sur les violences faites aux femmes. Elle créerait, par exemple, une ordonnance
de protection des femmes victimes de violences, elle interdirait la médiation pénale dans le cadre
des violences conjugales et elle intensifierait également la formation de tous les professionnels sur
les violences. Même si ce projet de loi, discuté ces prochaines semaines à l’Assemblée Nationale,
ne reprend pas toutes les revendications féministes, elle contient néanmoins de réelles avancées
pour lutter contre les violences.

Les Jeunes Socialistes s’interrogent, par contre, sur le financement et sur les moyens qui seront mis
en oeuvre pour répondre à ce que M. Fillon identifie aujourd’hui comme la grande cause nationale
de l’année 2010. Nous savons que si cette loi est adoptée, il sera nécessaire d’ouvrir des centres
d’accueil pour protéger réellement les femmes victimes de violence et d’embaucher des
professionnels qui leur permettent de retrouver une véritable autonomie.
Ces violences sont l’expression la plus insoutenable de l’inégalité entre les hommes et les femmes.
Ce projet de loi doit être appliqué et notre combat féministe doit perdurer.
Les Jeunes Socialistes continueront de se mobiliser pour qu’une loi cadre soit adoptée, excluant
ainsi définitivement les demi-mesures.

Nous continuons de soutenir la nécessité de mettre en place un ministère d’Etat à l’égalité
Femmes/ Hommes disposant de réels pouvoir transversaux dans l’ensemble des ministères et
doté des moyens qui correspondent à l’ampleur et à la diversité de ses prérogatives.
Les jeunes socialistes ne cesseront de convaincre que le système patriarcal sur lequel notre société
s’est construite freine non seulement l’émancipation de tous mais également une égalité réelle qui,
même si elle est inscrite dans loi, n’existe pas toujours.

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