L’UMP et les droits d’auteurs : y-a-t-il un juriste à l’UMP ?


Il semblerait que le non respect des droits d’auteurs soit désormais une tradition à l’UMP. Après HADOPI, l’utilisation illégale d’un morceau du groupe MGMT à un meeting, et la chanson de Marie-Mai pour le Lip Dub des Jeunes Populaires, l’UMP récidive avec le nouveau logo du mouvement GayLib Aquitaine.

Gaylib Aquitaine est un mouvement dirigé par l’UMP qui a pour vocation de mener des réflexions sur la condition des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT). La panne d’idée semble décidément toucher GayLib aussi bien politiquement que graphiquement : Gaylib n’a rien trouvé de mieux que de plagier le logo de la Région Aquitaine pour y intégrer les couleurs emblématiques de la communauté homosexuelle et celles de l’UMP. L’inscription « région Aquitaine » et la trame graphique y sont reprises dans leur intégralité.

Les Jeunes Socialistes d’Aquitaine dénoncent cette usurpation doublement illégale : d’une part, le logo de la Région Aquitaine constitue une œuvre de l’esprit qui bénéficie à ce titre des droits d’auteurs ; et d’autre part, étant déposé auprès de l’INPI, il est protégé par le droit des marques. Ceci constitue une double infraction au code de la propriété intellectuelle en vertu des l’articles L. 122-4 et L. 711 du CPI : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (…) est illicite… ». Le logo Gaylib Aquitaine est donc une pure contrefaçon.

Après ses mésaventures musicales avec le groupe américain MGMT, la reprise de la chanson de la Québécoise Marie-Mai et Hadopi, l’UMP est décidément le parti politique qui met à mal des droits d’auteurs en France, et ce malgré toutes les bonnes intentions législatives affichées.

Au lieu de piller le travail d’auteurs et de créateurs, Gaylib devrait plutôt faire pression sur son gouvernement pour qu’il légalise le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe comme le revendiquent les Jeunes Socialistes et les associations LGBT depuis des années !

Pour nous contacter, communication@mjs33.org

Ci-dessous :

  • Un court rappel des faits récents concernant l’UMP et les droits d’auteurs
  • Lien vers Gaylib Aquitaine
  • Le logo copié par Gaylib Aquitaine

Rappel :

  • Janvier 2009 : la chanson «Kids» du groupe américain MGMT a été diffusée en boucle lors du Conseil national de l’UMP le 24 janvier 2009, et le lendemain lors d’un déplacement du nouveau secrétaire général Xavier Bertrand dans le Maine-et-Loire. Elle aurait également été utilisée dans deux vidéos diffusées sur leur site Internet, et une sur Dailymotion. L’UMP a été condamné à verser 30 000 € de dommages et intérêts au groupe MGMT pour ne pas avoir respecté le principe des droits d’auteurs.
  • Décembre 2009 : la version utilisée dans le lipdub manqué des Jeunes Populaires n’est pas la version originale, mais celle chantée par une jeune artiste Marie-Mai, pour la Star Academy québécoise.
  • Janvier 2010 : lors de l’installation solennelle du collège de la Hadopi, un designer reconnaît la police de caractères “Bienvenue”, dont il est propriétaire, et qui est utilisée sans autorisation. Une autre police, Bliss, est utilisée illégalement pour le texte “Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet”.
  • Lien vers Gaylib Aquitaine :

http://www.facebook.com/search/?q=gaylib+aquitaine&init=quick#/group.php?v=info&ref=search&gid=184053328631

  • Le logo copié par Gaylib Aquitaine :

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