La dangereuse réforme des collectivités territoriales


RAISONS D’UNE CONTROVERSE …

La réforme des collectivités territoriales n’a pas fini d’essuyer les critiques, les méfiances et les rejets, puisque le projet de loi final est prévu pour ne rentrer en application qu’en 2014.

En l’état actuel de la réforme, trois points, font notamment l’objet de débats cruciaux et d’opposition virulente, et pour cause !

La restriction du nombre d’élus (suppression des conseillers régionaux et conseillers généraux)

FAIT : La loi prévoit la suppression de l’élu régional et de l’élu général, pour ne faire subsister qu’un seul et même élu, nommé « conseiller territorial », et qui siègera dans les 2 assemblées pour un mandat de 6 ans.

PROBLÈME : Or, se posera à terme, le problème du nombre d’élus, restreignant ainsi le nombre de voix lors des votes. De plus, l’élu sera dans l’impossibilité d’exercer correctement son mandat. Jongler entre le Département et la Région, ça sera comme “vivre à deux dans une seule personne” pour prendre des décisions qui ne relèveront pas des mêmes compétences, des mêmes objectifs, des mêmes financements, etc.

La perte de la clause de compétence générale

FAIT : Aujourd’hui, la Région comme le Département appliquent la clause de compétence générale. Chacun peut financer des projets n’entrant pas dans sa compétence propre. Par exemple, la Culture est un domaine pouvant être financé par la Région et/ou le Département.

PROBLÈME : Les deux collectivités territoriales n’auront plus cette clause de compétence générale. Désormais la Culture sera financée soit par la Région, soit par le Département.

La clause de compétence générale laissera place à la clause exclusive.

Bien que le président de la république, dans nombre de ses discours, stipule qu’il y aura des exceptions (…), Alain Rousset, président du Conseil Régional d’Aquitaine et de l’Association des Régions de France, le rappelle : « cette réforme terrorise le mouvement sportif, le mouvement culturel parce que si demain nous ne sommes plus là, les équipements sportifs, les maisons d’associations (…) , tout ce qui fait que la jeunesse, les adultes et les seniors passent du temps et essayent de préparer leur avenir ; tout cela va sombrer (…) »

La perte de l’autonomie fiscale

FAIT : La taxe professionnelle, que payaient jusque-là les entreprises, a été supprimée. Les collectivités avaient une autonomie fiscale puisque les élus votaient les taux de fiscalité et pouvaient l’augmenter pour des besoins de financement précis.

PROBLÈME : en compensation de cette suppression, l’État versera une dotation… Mais étant donnée la situation financière de l’État – ô combien on ne cesse de le rappeler ! – combien de temps pourra t-il encore la verser ?

Les collectivités locales sont en ligne de mire parce qu’elles portent les services publics qui ont été redressés, depuis la décentralisation de 1982, par le gouvernement de Pierre Mauroy, et la mise en application sous la première présidence de François Mitterrand.

Si « le budget national du Sport est de 10 milliards d’euros, seulement 400 000 millions proviennent de l’État », et avec cette « concentration » des collectivités locales, le Sport et d’autres domaines se verront privés de financement.

L’échéance de 2012 se rapproche, précédant celle de 2014, date de l’entrée en vigueur de la réforme des collectivités territoriales. La Gauche doit répondre présente …

ENSEMBLE, mobilisons-nous !

Pour en savoir plus sur ce que seraient les conséquences de la réforme dans notre département, le Conseil Général, a crée ce site, explicatif et informatif : http://www.gironde-en-danger.fr/

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