Monsieur le Maire : Respectez la loi, annulez votre meeting !


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Le 19 janvier, Alain Juppé, Maire de Bordeaux et candidat UMP à sa réélection
organise, aux frais de la collectivité, un "Grand atelier éco-citoyen" à
l’Athénée municipal. Cette manifestation nous paraît illégale mais pour Alain
Juppé, c’est la législation qui est "stupide". Le Maire semble prendre bien des
libertés avec le Code électoral et nous lui demandons solennellement d’annuler
cette manifestation publique ou bien de la revêtir comme il se doit des couleurs
de sa campagne électorale.


Deux règles principales doivent être respectées par les collectivités, dans le
cadre de leur communication institutionnelle en période électorale.

La première est prévue à l’article L.52-8 du Code électoral qui interdit à une
collectivité de participer à la campagne d’un candidat dans l’année précédant le
scrutin. Cette participation est en effet assimilée à un don ou à un avantage
illégal d’une personne morale. La loi vise tous les supports de communication,
sans aucune exception. Pour promouvoir cette manifestation, le Maire de Bordeaux
a notamment publié des invitations papier. Le sujet de cette réunion publique
étant l’écologie et dans la mesure où ce thème est un des trois axes de campagne
du candidat Juppé, il est difficile de ne pas voir dans cette manifestation une
pure propagande électorale.

La seconde règle est posée à l’article L.51-2 du même Code. En son deuxième
alinéa, l’article interdit d’organiser une campagne de promotion publicitaire
des réalisations ou de la gestion de la collectivité dans les six mois qui
précèdent le scrutin. Là encore, tout support est concerné. Sachant que le
programme de l’invitation fait mention d’un "bilan de la concertation", il est
là encore difficile de ne pas y voir la promotion d’une action menée par la
collectivité.

Alain Juppé n’en est pas à son coup d’essai. Lors du Conseil municipal du 5 mars
2007, nous lui avions rappelé la loi électorale alors que sa photographie
apparaissait sur une nouvelle publication éditée par une association largement
subventionnée par la Mairie. Pour toute réponse, le Maire de Bordeaux a déclaré
: "Cette législation est stupide, le seul qui ne puisse pas faire article de son
travail c’est le Maire … mais enfin, nous allons appliquer la loi dans toute
sa rigueur et dans toute sa stupidité en veillant à ce que ce genre de chose de
se reproduise pas"
. (voir la vidéo)

La légèreté avec laquelle Monsieur Juppé considère la loi fait peser un vrai
risque sur le scrutin. En cas de résultat serré, tout citoyen pourrait obtenir
du juge électoral l’annulation de l’élection.

http://www.dailymotion.com/video/x423bi_code-electoral_politics

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