La Justice cassée par la droite !


En une vingtaine d’année, ce ne sont pas moins de 23 réformes de la justice qui ont vu le jour en France. Depuis 2002 et les lois Perben la droite a fait prévaloir sa propre conception de la justice. Une justice inégalitaire et sécuritaire, placée sous le signe des victimes et de la défiance vis à vis des juges du siège. A la loi sur la présomption d’innocence du gouvernement Jospin, se sont opposées les lois Perben I et II suivies par la loi prévention de la délinquance de Sarkozy et les réformes Dati et Alliot Marie à venir.


La politique répressive et sécuritaire faisant de l’enfermement la seule réponse n’est donc pas nouvelle !
La présomption d’innocence a été largement mise à mal par les gouvernements de droite, la politique répressive s’exerce contre les plus faibles y compris les mineurs.
L’indépendance de l’autorité judiciaire semble de plus en plus menacée par les gouvernements de droite qui ne reculent devant rien : renforcement du pouvoir du parquet, marginalisation des magistrats dans certaines procédures et même suppression du juge d’instruction.
Les procédures telles que les comparutions immédiates, le plaider coupable ou encore l’allongement de la durée des gardes à vue s’appliquent en règle générale d’abord aux personnes les plus faibles. Les plus puissants bénéficiant eux de régimes particuliers comme la dépénalisation du droit des affaire montre bien.
C’est un réel recul de l’Etat de droit qui s’est amorcé depuis 2002 et qui semble devoir continuer. Ni les condamnations de la France par la CEDH ni les mises en garde constantes des professionnels de la justice ne semblent pouvoir arrêter le gouvernement.
Au delà des reformes de la justice il faudra s’interroger au respect des libertés fondamentales telles qu’énoncées par la Convention européenne des droits de l’homme : procès équitable, conditions de garde à vue et de détentions respectant les libertés individuelles doivent être au centre d’une nouvelle réflexion de la justice. La droite semble, bien loin de ces considérations, vouloir au contraire favoriser la répression à tous prix.

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