Non au projet de loi Asile et Immigration


Le président Macron était supposé faire barrage à l’extrême droite, il en est aujourd’hui le porte-parole.

Le mercredi 11 avril, le Conseil d’Etat a définitivement validé la circulaire Collomb malgré le recours des associations craignant un « tri » des migrant.e.s. Alors que seulement 2% des demandeurs d’asile au niveau européen se tournent vers la France, La République En Marche prend le parti de la répression et de l’inhumanité en présentant ce lundi 16 Avril le projet de loi Asile et Immigration à l’Assemblée Nationale.

Ce projet de loi vient s’ajouter à la modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), mise en application il y a seulement deux ans et dont les effets ne peuvent pas encore être évalués. Il s’agit d’une énième législation qui n’apporte pour autant pas de perspectives nouvelles et de réponses ambitieuses aux défis d’intégration et de respect des droits de l’Homme que pose la question migratoire.

Encore une fois, la distance séparant Emmanuel Macron et sa majorité du réel est flagrante. La réalité de l’immigration ne relève ni du choix ni du confort. Émigrer, c’est quitter ses racines, son pays et ses proches pour fuir la guerre et la persécution, c’est ensuite franchir de nombreux obstacles pour arriver dans un pays dont on ne parle pas la langue et où, trop souvent, on vous considère comme un fardeau. Les démarches commencent alors pour obtenir l’asile, des démarches longues, compliquées, humiliantes et à l’issue desquelles aucune protection n’est garantie alors que la menace d’une expulsion est, quant à elle, permanente.

L’objectif de cette loi n’est pas d’organiser au mieux l’accueil des migrant.e.s mais bien au contraire de complexifier les démarches et de dissuader ces personnes de les effectuer, à l’image de l’article 16 qui prévoit un allongement de la durée d’enfermement en centre de rétention administrative. Cette dernière passerait de 45 jours aujourd’hui à 90 si cette loi venait à être adoptée, une mesure plus dure que la norme européenne qui considère la rétention comme ultime recours. La justification donnée est une fois encore celle du « modèle allemand » optant pour une rétention de 180 jours. Toutefois, le gouvernement oublie de préciser que l’Allemagne accorde l’asile à huit fois plus de personnes que la France (200 000 contre 26 500 en 2016). A l’inverse, le délai de dépôt et de recours des demandes d’asile sont réduits de moitié, ce qui affaiblit la protection des migrant.e.s dont les garanties procédurales ne sont plus assurées. Le recours ne serait plus suspensif, les personnes pouvant être dès lors expulsé.e.s du territoire avant même de connaître la décision en appel. En somme, il s’agit d’enfermer plus longtemps des personnes sollicitant l’asile en France tout en dégradant les conditions de leur régularisation.

Si nous reconnaissons que quelques propositions comme l’amélioration du statut des étudiants étrangers sont à louer et vont dans le bon sens, elles ne font toutefois pas oublier la dureté des autres mesures de ce projet de loi. La situation des mineurs étrangers isolés est une fois de plus ignorée. Rien non plus n’est fait pour faciliter l’intégration des demandeurs d’asile, alors même que le rapport du député LREM Aurélien Taché préconisait un accès au marché du travail permis 6 mois après la demande contre 9 aujourd’hui. Rien d’acté également concernant cet indigne « délit de solidarité » qui a conduit certain.e.s de nos compatriotes venu.e.s en aide aux migrant.e.s devant la justice et dont la suppression honorerait la République.
Il paraît important de soulever que de nombreuses mesures visent à restreindre, plus qu’elles ne le sont déjà, les libertés des migrant.e.s, notamment celle de circulation. Le processus actuel et développé par ce projet de loi, prônant une répartition régionale et un fichage exacerbé, est indigne de la République. Les changements de procédure d’une préfecture à une autre, les diverses prises d’empreintes, l’obligation de passage par des points de contrôle à intervalles réguliers sous peine d’amendes, d’emprisonnement ou d’interruption des demandes, prennent la forme d’un jeu de piste cynique dont les migrant.e.s sont les jouets.

D’autre part, cette loi contribue à une fragilisation du droit du sol et de la reconnaissance des enfants de migrant.e.s sur le sol Français. Ceci est à additionner avec une précarisation de l’obtention des titres de séjour pour les femmes victimes de violences conjugales et les personnes LGBTQ+, victimes de discriminations et de répressions. Les demandes de séjour sur le sol français se voient par ailleurs « simplifiés », afin de faciliter les mesures de bannissement du territoire. Les demandes de droit de séjour et de droit d’asile sont mutualisées afin que les procédures soient raccourcies. Une fois encore la République en Marche nous montre qu’elle n’a de républicain que son nom et propose une simplification, une réduction budgétaire au mépris des droits humains.

L’Etat doit prendre ses responsabilités, il ne peut pas d’une main diminuer le budget des collectivités et de l’autre se reposer sur les acteurs locaux et associatifs. Nous demandons donc une augmentation des moyens attribués aux associations et lieux d’accueil sur qui repose la prise en charge des migrant.e.s au quotidien ainsi qu’une augmentation des moyens alloués à la Justice, aujourd’hui inadaptés à la multiplicité des demandes. De même, des moyens supplémentaires doivent être attribués aux préfectures afin qu’elles permettent un accompagnement efficace des demandeurs d’asile. Nous proposons également une homogénéisation des procédures de demande d’asile, avec la création d’un processus national qui faciliterait les démarches administratives des migrant.e.s et leur liberté de circulation.

Afin de garantir le respect de la dignité humaine, nous demandons la fin du contrôle de l’âge des mineurs isolés par « densité osseuse », pratique archaïque et avilissante, et la mise en place d’un véritable soutien aux conseils départementaux et associations qui prennent en charge ces mineurs isolés afin de leur garantir une éducation décente et une vie plus digne.

La situation actuelle d’accueil des migrant.e.s est dégradante tant pour ces populations que pour notre pays. Ne laissons pas ce gouvernement céder aux sirènes d’une extrême-droite répressive et xénophobe, faisons le pari d’une politique migratoire plus ambitieuse.

En tant que Jeunes Socialistes, nous considérons la France comme une terre d’accueil, soyons les gardiens de ce qui fait la grandeur de la République, de nos valeurs de liberté, égalité et de fraternité pour toutes et tous. Nous devons nous opposer au projet de loi Asile et Immigration, pour une politique d’accueil plus humaine et plus digne.  

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