Pour mettre fin à la pénurie de logements, le choix de l’appropriation collective


ImageRésolution adoptée lors du Conseil national du 20 et 21 janvier 2007 (sur proposition du MJS33).

Il aura fallu les Enfants de Don Quichotte, et ces centaines de tentes qui ont fleuri à travers la France, pour qu’enfin le gouvernement s’inquiète de la question dramatique des sans domicile et des mal logés. Aujourd’hui, en France, trois millions de personnes sont en grande difficulté de logement, et 28 millions de locataires subissent les effets de la pénurie de logements. L’erreur fondamentale qui nous a conduit dans cette situation concerne notre approche de la propriété privée. Nous ne sommes pas contre la propriété privée en soit. Mais nous ne pouvons plus tolérer l’existence d’appartements inoccupés en parallèle de la flambée des prix et de l’explosion du nombre de mal logés.



C’est un fait : la situation de l’habitat est aujourd’hui aussi dramatique que la situation de l’emploi. Il faut donc créer une Agence Nationale Pour le Logement (ANPL), qui soit l’interlocuteur unique des citoyens pour ces questions (allocations, aides, garanties de caution, droit au logement…). Cette ANPL aura pour mission de garantir un logement décent pour chaque citoyen. Pour cela, elle aura recours à la mise forcée sur le marché. Si le nombre de logements est insuffisant et que des propriétaires refusent de louer, elle se substituera à eux pour mettre leurs biens à la disposition des locataires tout en leur reversant le loyer. Par ailleurs, l’ANPL aura le choix de décider quels logements seront conventionnés, pouvant ainsi mettre en œuvre efficacement une politique de mixité sociale et pouvant également imposer aux communes d’atteindre les objectifs réglementaires en matière de logements accessibles à tous.

D’autre part, même s’ils ne sont pas conventionnés, cette politique permettra de réduire considérablement l’insalubrité des logements, ainsi que, par l’arrivée massive de nouveaux logements sur le marché, de faire baisser sensiblement les prix des loyers. L’ANPL se substituera également aux propriétaires pour les appartements loués illégalement par les marchands de sommeil, afin de faire cesser l’exploitation scandaleuse des familles les plus pauvres, et notamment immigrées en situation irrégulière, par des propriétaires véreux. L’ANPL bénéficiera des différentes cautions exigées par les propriétaires pour la location de leurs biens, qui seront alors gérées par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Par ce dispositif, nous souhaitons changer la conception de la propriété individuelle. Il n’est pas question pour nous de supprimer le droit de propriété. Mais celle si ne doit pas priver des citoyens de besoins élémentaires pourtant disponibles. A la primauté de la propriété individuelle, nous privilégierons donc « l’appropriation collective » des logements vacants par la société. Nous avons le devoir de mettre à la disposition de tous, les biens et services nécessaires à la satisfaction des besoins primaires lorsque ce ceux-ci font défaut, et en particulier en matière de logement.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la prochaine entrée en vigueur du droit opposable au logement. Mais cet outil ne peut être efficace que s’il fait partie d’une politique globale. Il ne peut être efficace que si la puissance publique se donne les moyens de garantir effectivement ce droit humain fondamental. Par « l’appropriation collective » des habitations, et des programmes ambitieux de construction, nous pourrons, enfin, assurer à chacun de nos concitoyens le droit d’avoir un toit décent.

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