Scolarisation des jeunes en situation de handicap


Résolution des Jeunes Socialistes votées lors du Conseil National du 12 mars 2011

La loi du 11 février 2005 affirme le droit à une scolarisation au plus près de son domicile ainsi qu’à un parcours scolaire continu et adapté. Le principe dispose que dès l’âge de trois ans, chaque enfant, en situation de handicap ou non, peut être scolarisé en école maternelle. Or, l’accompagnement dans leur scolarité des enfants en situation de handicap est aujourd’hui chaotique et près de 80% des jeunes en situation de handicap ont un niveau de scolarité inférieur ou égal au CAP. Selon le rapport Bizot (2008), 20000 enfants en situation de handicap ne seraient pas scolarisés. Dans le second degré, 24,8 % de la population d’élèves handicapés poursuit sa scolarité au lycée, contre 71,6 % pour les élèves non handicapés. Majoritairement ces élèves abandonnent leurs études ou se dirigent vers des formations très courtes. A l’Université, il y avait 8 783 étudiants en situation de handicap en 2007 (0.1% de la population étudiante). A titre de comparaison, 121 000 étudiants handicapés sont recensés au Royaume Uni, représentant 5.3% de la population étudiante.

En 2011, la scolarité puis l’insertion reste pour tous ces jeunes un véritable parcours du combattant. D’une rentrée scolaire à une autre, chaque circulaire de rentrée de l’Education Nationale garantit la création de structures par milliers (UPI, unité pédagogique d’intégration, puis ULIS, unités localisées pour l’inclusion scolaire), mais ce sont au final des milliers de jeunes qui se retrouvent sans formation et sans accompagnement. Cette année par exemple, dans le département de Seine Saint Denis, les places étaient tellement limitées que l’inspection académique a affecté des élèves dans des collèges où les enseignants n’étaient pas formés sur les questions du handicap. D’autres ont été affectés en SEGPA, alors que le profil des élèves censés en relever n’est pas celui d’élèves handicapés. Les professionnels accompagnants les élèves en situation de handicap relèvent de deux statuts différents : auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois vie scolaire (EVS). Les candidats aux postes d’EVS doivent être soit des chômeurs de longue durée, soit âgés, soit bénéficiaires des minima sociaux. Or, comment justifier ce ciblage ? Les EVS relèvent de contrats de droit privé, précaires et non pérennes. Les AVS relèvent du droit public, mais sont employés sous forme de contrats à durée déterminée d’un an.

Nous défendons la création d’un véritable statut d’auxiliaire de vie scolaire. La formation de ces professionnels doit être assurée par un programme de formation en accompagnement pédagogique et éducatif. Le nombre de poste doit être adapté aux besoins sur l’ensemble des territoires, besoins qui doivent être analysés et anticipés. Il faut aussi considérer les différents modes de scolarisation adaptés (instituts médicaux éducatifs, instituts éducatifs thérapeutiques et pédagogiques, Itep, Sessad…).Il est nécessaire de développer des structures diversifiées pour répondre à l’ensemble des besoins. Le rôle des AVS collectifs et individuels doit être précisé et renforcé. La formation des enseignants à l’accueil de personnes en situation de handicap constitue également une étape nécessaire. Alors que la Finlande reconnaît 17% des jeunes comme ayant des besoins spécifiques, ce taux est de 3% pour la France. La question de l’identification des besoins et de leur accompagnement doit donc être posée de manière plus approfondie. Le décloisonnement des structures et l’accès à l’éducation : une première étape essentielle au changement de regard sur le handicap.

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